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fr afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires. Responsabilité et garantie Dans le cadre de la fourniture du service, Phoenix Corp est soumis à une obligation de moyens. L ensemble de ces droits peut être exercé auprès de la Société Phoenix Corp, Service Client, 129, avenue de Genève - Centre MBE BP 351 - 74000 Annecy - France par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d un justificatif d identité. En cas de découverte d une telle méthode ou si le membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, le membre s engage à en informer sans délai Phoenix Corp à l adresse suivante customer@rsipa. 3 Suivi de commande A la fin du processus d abonnement ou de commande d un service additionnel, le membre peut accéder, de manière permanente en ligne sur l interface de son compte, au récapitulatif détaillé de ses abonnements et services additionnels commandés. Conformément à l article 313-1 du code Pénal, Phoenix Corp poursuivra devant les juridictions compétentes toute opposition abusive d un abonnement par le client auprès de la banque du porteur. Obligations des membres 11. 15. La responsabilité de Phoenix Corp ne saurait être recherchée en cas d usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l identifiant et/ou du mot de passe de connexion au compte du membre. Phoenix Corp se réserve le droit d apporter aux présentes conditions générales de services toutes les modifications qu elle jugera nécessaires et utiles. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Médiation Les parties ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées se trouvent ci-après : MedicysRencontres entre chrétiens Déjà membre ? Les données collectées au cours de votre inscription sont destinées à la société Phoenix Corp, responsable du traitement ainsi qu à ses partenaires. Préambule Phoenix Corp a développé un service en ligne de rencontres. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le service de la demande de désabonnement du compte concerné. Phoenix Corp n intervient pas directement sur le contenu des profils. Ce service est exclusivement réservé aux membres inscrits sur la plate-forme dans le respect des présentes. Le membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la plate-forme ou des sites web à des fins autres que privées ou familiales. Cette application permet de s inscrire au service à partir, par exemple, d un téléphone mobile. Il s interdit d utiliser une méthode d accès autre que l interface et les instructions mises à disposition par Phoenix Corp. 3 Eléments mis en ligne par le membre Le membre concède en tant que de besoin à Phoenix Corpun droit d utilisation des éléments qu il met en ligne, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par les droits d auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. Le membre s engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à Phoenix Corp. Album avec photos publiques ou privées. Propriété intellectuelle 13. Le membre garantit et indemnise Phoenix Corp contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions générales du service. Phoenix Corp ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de la plate-forme permettant l accès au service. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. fr Les conditions générales de services figurant en ligne sur la plate-forme prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

2 Désabonnement Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie par le membre lors de la procédure d abonnement site un rencontre. 24. 26. Il s engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu de la plate-forme et des sites web. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la plate-forme seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties. Médiation Les parties ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées se trouvent ci-après : Medicys. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le membre dispose du droit de se rétracter durant un délai quatorze jours (14) à compter de la souscription du service, sans avoir à donner de motif et sans qu’aucune somme ne soit due. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l objet d une quelconque réclamation de la part des autres membres. Pour ouvrir un compte et devenir membre, l utilisateur doit au préalable s inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur la plate-forme. 22. ) ; Ne pas contenir de texte ; Ne pas représenter plusieurs personnes ; Être respectueuses des bonnes mœurs : pas de photographies dénudées, suggestives, à connotation sexuelle ou représentant des mineurs. 17. Le membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par l envoi d un courrier à l adresse suivante : Service client / service juridique Easypayweb 129, avenue de Genève - Centre MBE BP 351 - 74000 Annecy - France Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d en obtenir le retrait ou d en faire cesser la diffusion, alors qu elle sait cette information inexacte, est puni d un an d emprisonnement et de 15. bouyguestelecom. Si il n est pas abonné, le membre peut supprimer son compte à tout moment auprès de la plate-forme, notamment via la rubrique dédiée à cet effet sur son compte accessible par le menu Mon compte , Mes paramètres , puis Mon inscription ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s intégrer aux présentes conditions générales. Vous trouverez des célibataires de votre région qui sont comme vous à la recherche d une relation pour construire. fr. L accès Offre Club payant permet de maintenir votre profil actif afin de visiter les fiches des autres membres, et d utiliser de façon illimitée les fonctionnalités de recherches du service de rencontre. Phoenix Corp, prestataire technique, ne fournit qu une plate-forme web et ne peut garantir que les échanges entre les membres du service aboutissent effectivement à des rencontres. plate-forme : ensemble des systèmes d information permettant la mise à disposition au public des services. En cas de manquement répété aux obligations des présentes conditions par le membre, Phoenix Corp se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit (8) jours après l envoi à l utilisateur d un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux, de résilier l inscription et l abonnement du membre et de mettre fin à l accès à son espace membre ou d interdire l accès de tout ou partie des services, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte. 28 site un rencontre. Les conditions et modalités de désabonnement du service à partir de l application mobile sont celles prévues par les conditions générales de la plate-forme de téléchargement de l application et/ou par toute autre indication figurant sur l interface de l application mobile. 3 Modération Phoenix Corp n est soumise à aucune obligation de surveiller, de modérer ou contrôler les échanges et les contenus mis en ligne sur la plate-forme par les membres inscrits au service. D une manière générale, le membre s engage à signaler à Phoenix Corp toute défaillance du service qu il aurait constatée à l aide du menu aide accessible en ligne sur la plate-forme. compte : espace de la plate-forme réservé aux membres.

29. Les membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le service sont susceptibles de faire l objet de signalement par d autres membres et d un contrôle a posteriori par Phoenix Corp, sur la base de critères objectifs d appréciation, sans préjudice de l application en conséquence de l article résiliation des présentes. Le droit d utilisation est concédé par le membre à Phoenix Corp pour le monde entier, et pour la durée de l accessibilité en ligne de ces éléments du fait du membre. Le membre dispose également d un droit d opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel. En cas de non-respect des conditions générales d utilisation du services, le membre est informé par courrier électronique du refus du profil et il lui est proposé de modifier celui-ci. Cette annulation ne remet pas en cause l accès à l ensemble des fonctionnalités du service pour la durée initiale de l abonnement. Les services souscrits à partir de l application mobile en achat intégré sont soumises aux présentes conditions générales d utilisation du services, ainsi qu aux conditions générales de la plate-forme d achat d applications mobiles pour ce qui concerne l obtention de l application, les conditions de facturation, les modalités de paiement et les modalités de renouvellement du ou des services. Le désabonnement sera facturé un (1) euro à l abonné. Données à caractère personnel Les données à caractère personnel susceptibles d être collectées au cours de votre inscription sur notre site sont destinées à la société Phoenix Corp, responsable du traitement. Messagerie personnelle pour dialoguer en toute sécurité. Phoenix Corp n est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d une indisponibilité temporaire de la plate-forme ou des services qui y sont associés. 25. 1 Inscription via la plate-forme L accès au service est réservé aux seules personnes physiques inscrites sur la plate-forme. Bonne foi 21. Elles sont destinées à vous proposer des rencontres en adéquation avec votre personnalité. 000 euros d amende aux termes de l article 6, i, 4° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Le processus de commande de l un des services additionnels payants s effectue en deux étapes confirmatives : Étape 1 : le membre est informé de manière préalable et par une interface de commande dédiée, du prix du service additionnel et de la possibilité qu il a d utiliser son moyen de paiement habituel : il a la possibilité de valider de manière expresse ou de refuser la commande ou encore de modifier son moyen de paiement habituel ; Étape 2 : le membre est informé par la même interface dédiée que sa commande est confirmée. Objet Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d utilisation des services proposés par Phoenix Corp. L offre d essai est une offre promotionnelle faisant partie intégrante d un abonnement mensuel. A l exception de l offre d essai 3 jours, l annulation du renouvellement doit être faite au plus tard soixante-douze (72) heures avant la fin de la période d abonnement par utilisation de la fonction Annuler mon renouvellement sur son compte accessible par le menu Compte , Mes paramètres , Mon abonnement , puis Paramètres. Certaines informations demandées constituent le profil de l utilisateur et elles seront accessibles aux autres membres du service : elles doivent être exactes et mises à jour régulièrement. Opposabilité Les présentes conditions générales de services sont opposables dès leur acceptation par le membre, lors de son inscription au service. Langue Les présentes conditions générales du service, la charte éthique et le règlement informatique et libertés ont été rédigés en langue française puis traduites. Les membres abonnés ont la possibilité d annuler le renouvellement de l abonnement après 1 jour franc d utilisation de l abonnement au service. Conformément à la législation en vigueur, Phoenix Corp ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des membres, sauf dans l hypothèse où Phoenix Corp aurait été dûment notifiée de l existence d un contenu illicite dans les conditions de l article notification d un contenu illicite et qu elle n aurait pas agi promptement pour le retirer. 18. .

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